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Tabac et cigarettes : interdiction d’acheter sur internet

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Tabac et cigarettes : interdiction d’acheter sur internet

Message par VRP.Cops le Jeu 08 Nov 2012, 13:15

Vu ici : service Public


La Douane rappelle que l’achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.


En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac. Selon l’article 568 ter du code général des impôts, la commercialisation à distance des
tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les acheteurs de tabac par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi.


Néanmoins, il est possible d’acheter du tabac à titre personnel lors d’un déplacement à l’étranger et de le rapporter en France en respectant certaines quantités d’achat.
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Direction générale des douanes et droits indirects


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