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Bureaux d’aide aux victimes : vers un déploiement dans tous les tribunaux de grande instance

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Bureaux d’aide aux victimes : vers un déploiement dans tous les tribunaux de grande instance

Message par VRP.Cops le Jeu 28 Juin 2012, 06:36

Je post cette information car lorsque l'on est accusé de quelque chose on a pas mal de droit ..... mais lorsque l'on est VICTIME j'ai l'impression qu'on est laissé un peu sur le carreau et donc sans aide ni information. Ce dispositif semble vouloir s'installer un peu partout et il est GRATUIT.

(SOURCE : service public 15.05.2012)
Les bureaux d’aide aux victimes (BAV) peuvent désormais être mis en place dans chaque tribunal de grande instance (TGI).


Composés de représentants d’associations d’aide aux victimes, les BAV ont pour mission d’informer les victimes et de répondre aux difficultés qu’elles sont susceptibles de rencontrer tout au long de la procédure pénale, notamment à l’occasion de la comparution immédiate. Les BAV renseignent les victimes dans leurs démarches et les informent sur l’état d’avancement de la procédure (plainte en cours d’examen par le Procureur de la République, plainte faisant l’objet d’une enquête de police judiciaire, juridiction de jugement saisie, date de l’audience, contenu du jugement rendu...). Les BAV orientent également les victimes vers les magistrats et les services compétents, en particulier les juridictions de l’application des peines. Enfin, les victimes sont guidées éventuellement vers le dispositif d’indemnisation auquel elles peuvent prétendre.


C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du mardi 8 mai 2012.

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