Contact Administrateur
Envoyer un Message Privé

Permis de conduire : les sanctions et les mesures de sûreté

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Permis de conduire : les sanctions et les mesures de sûreté

Message par VRP.Cops le Jeu 10 Mar 2011, 13:04

Amendes, alcool au volant, rétention du permis de conduire, suspension ou annulation du permis... Pour en savoir plus sur les sanctions et les mesures de sûreté existantes en matière de permis, retrouvez sur www.service-public.fr toutes nos fiches pratiques sur le sujet.

Les premières fiches définissent de façon détaillée l’amende forfaitaire et les modes de contestation possibles. Une fiche précise ensuite les sanctions encourues en cas d’alcool au volant sachant qu’il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Puis, une autre fiche présente les infractions aboutissant à une rétention de véhicule (retrait du droit de conduire par la confiscation du permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum).

Par ailleurs, d’autres fiches mettent en avant les situations liées à :

* une suspension administrative du permis (décidée par le préfet ou le sous-préfet selon les départements, soit pour des raisons médicales, soit à la suite d’une infraction au code de la route commise dans le département),
* une suspension judiciaire du permis (sanction pouvant être décidée par un juge qui consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations).

Enfin, dans une dernière fiche, l’annulation du permis, pouvant concerner tout véhicule pour lequel le permis est obligatoire, est expliquée en détail (il s’agit d’une sanction prononcée exclusivement par un juge à la suite d’une infraction grave au code de la route ou au code pénal).

Le permis de conduire est doté, à la date de son obtention, d’un capital de 6 points puis de 12 points maximum au bout de 3 ans. A chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d’un barème peuvent être retirés.

Arrow Accueil > Transports > Permis de conduire et sécurité routière > Sanctions et mesures de sûreté

_________________

Utilisez la fonction "RECHERCHER" et tapez un MOT CLE pour trouver un sujet de conversation (soit dans le SUJET ou dans le TEXTE!).

VRP.Cops
Membre actif
Membre actif


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum