VRP.CopsMembre actif
Interdiction de vapoter dans certains lieux public
le Ven 26 Fév 2016, 15:37
Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics.
L'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit en effet l'usage de la cigarette électronique :
À noter :
une disposition de cette même loi interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de 18 ans.
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 28
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 29
source : Service public
L'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit en effet l'usage de la cigarette électronique :
- dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
- dans les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro...) ;
- dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
À noter :
une disposition de cette même loi interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de 18 ans.
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 28
Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - article 29
source : Service public
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