Contact Administrateur
Envoyer un Message Privé

Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards à partir du 1er janvier 2016

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Gilet de sécurité (haute visibilité) : obligatoire pour les motards à partir du 1er janvier 2016

Message par VRP.Cops le Ven 22 Mai 2015, 01:00

source : service public

À partir du 1er janvier 2016, les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »). Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens au Journal officiel du dimanche 10 mai 2015.
En cas d’arrêt d’urgence, ils devront le porter au moment de la descente de leur deux ou trois roues afin d’améliorer leur visibilité. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l’ordre et sanctionné par une amende en cas de non-détention ou de non-port.
Pour rappel : les cyclistes roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. La possession de ce gilet rétro-réfléchissant de sécurité est également obligatoire pour tous les automobilistes.

Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité
Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

_________________

Utilisez la fonction "RECHERCHER" et tapez un MOT CLE pour trouver un sujet de conversation (soit dans le SUJET ou dans le TEXTE!).
avatar
VRP.Cops
Membre actif
Membre actif


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum